Page 5 - SAR - Catalogue 2024

LE SAR'VIEZ VOUS ?

Le marquage routier assure une fonction de guidage et d’alerte pour la sécurité

routière et rappelle les règles de circulation.
Ce qu'il faut savoir
La signalisation horizontale est unanimement considérée dans le monde entier comme la mesure de sécurité routière ayant
le meilleur rapport bénéfice/coût sans pour autant délaisser les autres solutions disponibles.
Des études de longue durée montrent qu’une route marquée est majoritairement plus sûre qu’une route non marquée. Une
route marquée en axe réduit de 25% les accidents en virage. Une route marquée en rives réduit de 30% le nombre de sorties
de route.
De nos jours, les nouvelles aides à la conduite des véhicules s’appuient sur la détection des lignes blanches.
Des marquages visibles pour les véhicules comme pour les usagers de la route augmentent incontestablement l’efficacité et
la sécurité des infrastructures routières.
Installer et entretenir la signalisation horizontale est un investissement rentable qui améliore l’efficacité de la dépense
publique.

LA JURISPRUDENCE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
Rappel de l’Article R 111-1 du Code de la Voirie Routière
la signalisation, à la
la route et au
recouvrement des droits d'usage.
entretenus la route le meilleur niveau
de sécurité ou d'interopérabilité possible, selon les équipements considérés."

Ce qu'il faut savoir
Tout maître d'ouvrage doit respecter la réglementation suivante :
• L’arrêté du 24/11/67 modifié, qui définit les types de marques et leur signification.
• La 7ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, pour le choix des types de marques et de leur
implantation .
• L’arrêté n° EQUS 00777A du 10 mai 2000 pour le choix des produits de marquage.
• Seuls les produits qui font l’objet d’une certification NF délivrée par l’ASCQUER, caractérisée par une attestation de droit d’usage
de la marque NF accompagnée de sa fiche technique, peuvent être mis en œuvre sur le domaine public routier français.
• Les produits doivent être utilisés avec la même nature de produit de saupoudrage que celui utilisé à la certification et désigné
sur la fiche technique.

Risque juridique en cas d’absence ou insuffisance de signalisation :
de l’usager, le
véhicule et l’environnement qui comprend notamment l’infrastructure et ses équipements. A ce titre, une signalisation
inexistante, inopérante ou mal comprise un des chaîne de causalité de l’accident. Les
contentieux mise en cause maîtres d’ouvrage et des
gestionnaires de la route.

Produits de Marquage - Édition 2024 4

KH crée la
SAR